Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://ets-stenegrie.fr est édité par :
Bradley STENEGRIE – Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial ETS STENEGRIE
SIREN : 912 200 722
SIRET : 912 200 722 00029
Immatriculation : RCS de Saintes sous le numéro 912 200 722
Code APE : 43.34Z – Travaux de peinture et vitrerie
Adresse :
5 route de Montignac
17100 Fontcouverte
France
Téléphone : 06 63 88 02 66
Adresse électronique : travauxdeco17@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable.
Le directeur de la publication est Bradley STENEGRIE, en qualité d’entrepreneur individuel et responsable du site.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Objet du site
Le site ets-stenegrie.fr a pour objet de présenter l’entreprise ETS STENEGRIE, ses activités, ses services, ses réalisations et ses coordonnées.
ETS STENEGRIE intervient notamment dans les domaines de la couverture, de la rénovation et de l’entretien de toiture, du nettoyage et du ravalement de façade, ainsi que de la peinture intérieure et extérieure.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
Les prestations, tarifs, délais et conditions d’intervention applicables sont précisés dans les devis et documents contractuels remis aux clients.
4. Accès et utilisation du site
L’accès au site est normalement possible à tout moment.
ETS STENEGRIE peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.
ETS STENEGRIE s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement adapté, sécurisé, régulièrement mis à jour et protégé contre les virus et autres programmes malveillants.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents et éléments visuels, sont la propriété d’ETS STENEGRIE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, publication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ETS STENEGRIE.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
Les photographies de chantiers et de réalisations ne peuvent notamment pas être reproduites ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable.
6. Exactitude des informations
ETS STENEGRIE apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le site.
Cependant, certaines informations peuvent être incomplètes, imprécises, temporairement indisponibles ou ne plus être à jour.
L’utilisateur est invité à contacter directement ETS STENEGRIE afin d’obtenir une information personnalisée, notamment concernant la faisabilité d’une prestation, les tarifs, les délais ou les conditions d’intervention.
Les photographies, illustrations et exemples de réalisations présentés sur le site ne sont pas contractuels.
7. Limitation de responsabilité
ETS STENEGRIE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur, d’une interruption du service ou d’un événement indépendant de sa volonté.
ETS STENEGRIE ne peut pas garantir que le site soit totalement exempt d’erreurs, de dysfonctionnements, de virus ou de failles de sécurité.
La responsabilité d’ETS STENEGRIE ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’un logiciel malveillant, d’une intrusion frauduleuse, d’une perte de données ou d’une indisponibilité temporaire du site, sauf disposition légale contraire.
Les informations du site ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place ni un devis établi après étude du projet.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services proposés par des tiers.
ETS STENEGRIE ne contrôle pas ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données.
La création d’un lien hypertexte vers le site ets-stenegrie.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts d’ETS STENEGRIE.
Le site ne doit pas être intégré dans un autre site internet au moyen de techniques susceptibles de créer une confusion quant à l’identité de l’éditeur.
9. Données personnelles
ETS STENEGRIE peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, effectue une demande de devis ou contacte directement l’entreprise.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
-
le nom et le prénom ;
-
l’adresse électronique ;
-
le numéro de téléphone ;
-
l’adresse du chantier ou du projet ;
-
la nature des travaux envisagés ;
-
les informations contenues dans le message envoyé.
Ces données sont utilisées uniquement pour étudier et traiter les demandes, répondre aux utilisateurs, préparer un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
Les modalités complètes de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter ETS STENEGRIE à l’adresse suivante :
10. Cookies et traceurs
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Certains services externes intégrés au site peuvent également déposer des cookies, notamment lorsqu’ils sont utilisés pour afficher une vidéo, une carte, des contenus provenant des réseaux sociaux ou mesurer l’audience du site.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le bandeau de gestion du consentement affiché sur le site.
Il peut modifier son choix à tout moment en utilisant le lien de gestion des cookies présent sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
11. Sécurité
ETS STENEGRIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le site et les informations transmises par les utilisateurs.
Cependant, aucune transmission de données par Internet ni aucun système informatique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
Il appartient également à l’utilisateur de veiller à la sécurité de son équipement, de sa connexion et de ses données personnelles.
12. Signalement d’un contenu ou d’un dysfonctionnement
Toute personne constatant une erreur, un contenu manifestement illicite, une atteinte à ses droits ou un dysfonctionnement du site peut contacter ETS STENEGRIE à l’adresse suivante :
La demande devra contenir suffisamment d’informations pour permettre l’identification du contenu concerné et l’étude du signalement.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend qui l’opposerait à ETS STENEGRIE, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
À compléter avec le nom, l’adresse postale et l’adresse du site internet du médiateur auquel ETS STENEGRIE a adhéré.
La demande de médiation ne peut être introduite qu’après une tentative préalable de règlement amiable directement auprès d’ETS STENEGRIE.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du site sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
15. Modification des mentions légales
ETS STENEGRIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter à une évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.